Conditions générales de vente
Mises à jour : 02/11/2023
www.byzarboo.fr (le Site) est édité par Isabelle Rouvière exerçant sous l’enseigne by Zarboo, Entreprise individuelle dont le siège social est 915 chemin du Mas Durand – 01120 Thil, immatriculée auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Ain sous le numéro 843 491 549 00013 (ci-après by Zarboo).
Article1. Application des Conditions Générales de Vente
Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le « Client »). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.
Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de by Zarboo par le Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site. En conséquence, le fait de passer une Commande implique l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
by Zarboo se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le site www.byzarboo.fr au moment de la Commande.
Article 2. Informations sur le Site et accessibilité du Site
www.byzarboo.fr est un site de commerce électronique qui appartient et géré par by Zarboo.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par by Zarboo ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). by Zarboo ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
by Zarboo ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. by Zarboo peut déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. by Zarboo ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
by Zarboo se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.
Article 3. Inscription sur le Site
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par by Zarboo après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, by Zarboo ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à by Zarboo qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
by Zarboo peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Article 4. Les produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour régulièrement. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de by Zarboo. A ce titre, by Zarboo ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Pour satisfaire au mieux l’information du Client, by Zarboo apporte un grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, il est possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnait et accepte.
Les photographies, graphismes, descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas la responsabilité de by Zarboo. Les photographies des Produits peuvent s’avérer différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue. De plus, les Produits étant artisanaux, les tailles peuvent légèrement différer de celles indiquées dans le descriptif.
Le Client peut recevoir à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que by Zarboo n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés.
Le Client est tenu de prendre connaissance du descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités, les conditions particulières de fabrication et de livraison, les délais de livraison … avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les Produits présentés sur le Site www.byzarboo.fr sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine.
Article 5. Commandes
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par by Zarboo sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur. Ces Produits s’ajouteront au panier (le « Panier »), qui récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande et le fait de cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » valent confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par by Zarboo. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par by Zarboo du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.
Articles 6. Refus de traitement d’une commande
by Zarboo se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Il se peut que by Zarboo soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
by Zarboo ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
by Zarboo se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a ou existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.
by Zarboo interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, by Zarboo se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur. Pour toutes demandes à titre professionnel, une demande devra être adressée à
Article 7. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros pour la France (TVA non applicable, article 293B du CGI).
By Zarboo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
D’éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de sept (7) jours , à compter de leur date d’établissement. La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte de 30 % du montant de la commande.
Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement STRIPE.
Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
Stripe : STRIPE FRANCE, SARL unipersonnelle, immatriculée sous le numéro SIRET : 807 572 011 00037 dont le siège social est 10 Boulevard Haussmann – 75009 Paris 09. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripe.com
by Zarboo n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises à STRIPE ou à Paypal.
Lors de chaque transaction, STRIPE et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. À ce titre, by Zarboo ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par by Zarboo sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par by Zarboo constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et by Zarboo.
Article 8. Livraison
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit par le retrait des Produits au point de retrait sélectionné (en Boutique ou en un Point Relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné), soit par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).
La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.
Lorsque by Zarboo se charge de l’acheminement du Produit, les risques de perte ou de détérioration du Produit sont transférés au Client au moment de la Livraison. En revanche, lorsque le Client se charge de l’acheminement du Produit, les risques sont transférés au Client lors de la remise du Produit au transporteur.
By Zarboo livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine. Ce délai étant décompté à compter à l’issue du délai de fabrication :
- Pour les Produits en stock, le délai de principe est de douze (12) jours à compter du premier jour ouvré après validation de la commande.
- Pour les Produits en confection « à la demande », le délai de fabrication est indiqué sur la fiche de description du Produit. La commande sera livrée dans un délai de douze (12) jours à l’issue du délai de fabrication.
- Pour les Produits personnalisés, la commande sera livrée dans un délai de douze (12) jours à l’issue du délai de fabrication. Le délai de fabrication est indiqué sur le devis.
Etant donné l’activité liée aux fêtes de fin d’année, les délais de Livraison peuvent être allongés de de dix (10) jours supplémentaires pendant la période d’octobre à fin décembre.
Ces délais peuvent également être rallongés suite aux congés. Une information est publiée sur le Site afin d’informer les Clients des délais.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de dépassement du délai de Livraison, et tant que la Livraison du Produit ne sera pas effective, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, by Zarboo ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par by Zarboo étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par by Zarboo.
Dans le cas d’un Produit personnalisé, en cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucun remboursement ne sera réalisé au Client. Il sera proposé au Client une réexpédition aux frais du Client.
Article 9. Droit de rétractation – Retour et Remboursement
9.1 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de by Zarboo, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
Sont exclus du droit de rétractation les Produits personnalisés et les Produits confectionnés à la demande du Client (conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation). Sont également exclues les produits numériques téléchargeables.
Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit confectionné selon ses spécifications, utilisé, porté, lavé, endommagé ou descellé.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : by Zarboo – Isabelle ROUVIERE- 915chemin du Mas Durand – 01120 THIL, ou par email à
9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par by Zarboo, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.
Le Produit doit être retourné à by Zarboo dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.
9.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
Le remboursement de la Commande par by Zarboo s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Produit objet du droit de rétractation. by Zarboo effectue le remboursement par R.I.B. Le Client devra fournir un R.I.B en son nom dans les plus brefs délais. By Zarboo ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.
Le remboursement d’une commande réglée avec une ecarte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera effectué automatiquement en avoir.
À défaut de respect par le Client des présentes CGV, by Zarboo ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de by Zarboo si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
Article 10. Garanties – Limitations de responsabilité
10.1 Limitation de Responsabilité
La responsabilité de by Zarboo à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. By Zarboo ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
– perte de revenus ou de ventes
– perte d’exploitation
– perte de profits ou de contrats
– perte d’économies prévues
– perte de données
– perte de temps de travail ou de gestion
– préjudice d’image
– perte de chance, et notamment de commander un Produit,
– préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
By Zarboo ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
By Zarboo est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :
- ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ;
- ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus.
En outre, by Zarboo garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
10.2. Garanties légales
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par by Zarboo. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Garantie légale de conformité
Selon l’article L217–4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Selon l’article L217–5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Si le Client constate un défaut de conformité du Produit, au sens de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai.
Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à
Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation, by Zarboo s’engage :
– soit à réparer le Produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour by Zarboo au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut ;
– soit à rembourser le prix du Produit si la réparation et le remplacement d’un Produit s’avéraient impossibles, ou si le remplacement ou la réparation selon le cas présentait un inconvénient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ou la réparation selon ne cas ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois à compter de la demande du Client.
Garantie contre les vices cachés
Selon l’article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à
Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, by Zarboo s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice :
– soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
– soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.
Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par by Zarboo. Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation défini à l’article 9 des CGV.
10.3. Force Majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, by Zarboo en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de by Zarboo ou du Client sans indemnité de part et d’autre.
Article 11. Réserve de propriété
by Zarboo conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 12. Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13. Non-renonciation
Aucune tolérance, inaction ou inertie de by Zarboo ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
Article 14. Loi applicable – Juridiction compétente – médiation
La vente des Produits est soumise à la loi française.
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients .
En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients et pendant une durée d’un (1) an, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1).
Le Client dispose de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige. Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents.
Article 15. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.byzarboo.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 16. Soutien aux organismes à but non lucratif
by Zarboo soutien différentes organismes à but non lucratif exerçant une activité d’intérêt général (associations et fonds de dotation) pour le financement de projets caritatifs.
Ces organismes ont été sélectionnés par by Zarboo pour leur sérieux, éthique et les valeurs qu’elles partagent avec by Zarboo.
Pour leur apporter son soutien, by Zarboo réalise la vente de certains Produits dont une partie du chiffre d’affaires ou des bénéfices est reversé à ces organismes.
En conséquence, l’achat de ces produits ne constitue ni un appel à la générosité du public, ni un don ouvrant à une réduction d’impôt sur le revenu au sens de l’article 200 du Code Général des Impôts, pour l’acheteur des produits concernés.
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
A L’attention de by Zarboo – Isabelle Rouvière – 915 chemin du Mas Durand – 01120 Thil
Courrier électronique :
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)
Commandé(s) le ……………..(date de la commande) et/ou reçu(s) le ……………..(date de la livraison)
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
Informations Légales
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
EDITEUR
by Zarboo – Isabelle Rouvière, Entreprise individuelle dont le siège social est 915 chemin du Mas Durand – 01120 Thil, immatriculée auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Ain sous le numéro 843 491 549 00013.
La directrice de la publication est Isabelle Rouvière, dirigeante de by Zarboo.
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